Un collectif de doctorants de l’Université de Kinshasa (Unikin) a saisi le Conseil d’État pour contester un arrêté de la ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire (ESU) relatif à l’organisation du troisième cycle, estimant que ce texte porterait atteinte à leurs droits académiques.
L’affaire a été examinée mercredi lors d’une audience publique, selon des échanges rapportés par les parties au dossier. Les requérants estiment que la réforme introduit des conditions nouvelles qui compliqueraient la poursuite normale de leurs études doctorales.
Selon leur avocat, Me Étienne Lombela, l’arrêté ministériel prévoit que les doctorants ayant soutenu une étape académique avant une date butoir seraient autorisés à poursuivre directement la rédaction de la thèse, tandis que les autres devraient intégrer une école doctorale pour une formation complémentaire.
Il affirme toutefois que cette structure de formation doctorale ne serait pas encore opérationnelle, ce qui soulève, selon lui, des difficultés d’application.
« Les clients sont tous doctorants à l’Université de Kinshasa ceux qui le feront après doivent être versés dans l’école doctorale pour une formation supplémentaire, mais cette école n’existe pas encore », a plaidé l’avocat devant la juridiction.
Les requérants estiment que cette situation crée une inégalité de traitement entre étudiants et une insécurité juridique dans le parcours académique.
De son côté, le ministère de l’ESU rejette ces arguments. Son avocat soutient que la ministre agit dans le cadre de ses compétences pour organiser l’enseignement supérieur et la formation doctorale.
Il estime également que le recours serait mal dirigé, les doctorants devant plutôt contester les décisions individuelles de refus d’inscription que l’arrêté général lui-même. Selon lui, l’acte contesté relève d’une réforme globale du système universitaire et ne constitue pas une violation des droits des requérants.
L’affaire a été prise en délibéré par le Conseil d’État, qui devra prochainement se prononcer sur la recevabilité du recours et sur le fond du dossier.
✍️ Guillaumette KABEMBA PUBI
