Kinshasa. La recherche universitaire congolaise continue d’apporter des réponses aux défis du développement national. C’est dans cette dynamique que Promedi MAYALA KABEMBA, apprenant en Diplôme d’études approfondies (DEA) en droit économique et social à l’Université de Kinshasa, a publié une étude scientifique proposant une réforme du système d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation en République démocratique du Congo.
Parue dans les Cahiers Africains des Droits de l’Homme, de la Démocratie et du Développement Durable (30ᵉ année, numéro 91, volume 6, avril-juin 2026), cette publication est intitulée « L’effectivité du Fonds de garantie automobile en République démocratique du Congo : impératif de protection sociale et chaînon manquant du Code des assurances ».
À travers cette recherche, l’auteur s’intéresse à une question centrale : pourquoi les victimes d’accidents de la route demeurent-elles souvent sans indemnisation lorsque le responsable est inconnu, non assuré ou insolvable, alors que le Code des assurances prévoit déjà un mécanisme destiné à les protéger ? Pour répondre à cette problématique, il mène une analyse approfondie du droit congolais, enrichie par une étude comparative des mécanismes de garantie mis en œuvre dans plusieurs pays, notamment la France, la Belgique, la Côte d’Ivoire et le Sénégal.
L’étude démontre que le Fonds de garantie automobile (FGA), institué par les articles 501 à 503 du Code des assurances de 2015, n’a jamais été rendu opérationnel en raison de l’absence du décret d’application devant fixer son organisation et son fonctionnement. Pour le chercheur, cette inertie réglementaire prive les victimes d’un mécanisme essentiel de réparation et compromet l’objectif de protection sociale poursuivi par le législateur congolais.
Au-delà de l’analyse juridique, Promedi MAYALA KABEMBA s’appuie sur des données relatives aux accidents de la circulation en RDC pour illustrer l’ampleur du phénomène. Son travail met en évidence les réalités observées à Kinshasa, dans le Kongo-Central, le Haut-Katanga, le Nord-Kivu ou encore l’Équateur, où les accidents continuent de provoquer un lourd bilan humain, aggravé par la circulation de véhicules non assurés, la vétusté du parc automobile et les défaillances du contrôle routier.
L’apport scientifique de cette publication réside également dans les solutions proposées. L’auteur recommande l’opérationnalisation rapide du Fonds de garantie automobile, la création d’un établissement public autonome chargé de sa gestion sous la supervision de l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (ARCA), ainsi que la mise en place d’un financement durable reposant notamment sur les primes d’assurance, certaines amendes routières et d’autres mécanismes de solidarité. Il préconise également une meilleure interconnexion des services publics afin de faciliter l’indemnisation des victimes et le recouvrement des sommes avancées.
Par cette étude, Promedi MAYAKA KABEMBA ne se limite pas à dresser un constat. Il formule un véritable plaidoyer juridique en faveur d’une réforme destinée à rendre effectif un dispositif déjà consacré par la loi, afin que les victimes d’accidents de la route ne soient plus abandonnées à leur sort lorsque les mécanismes classiques de responsabilité civile et d’assurance montrent leurs limites.
Cette publication illustre le rôle de la recherche universitaire dans l’élaboration de solutions concrètes aux défis de la société congolaise. En proposant une réflexion fondée sur le droit, les données empiriques et l’expérience comparée, l’apprenant en DEA de l’Université de Kinshasa apporte une contribution significative au débat sur la modernisation du système congolais des assurances et sur le renforcement de la protection des usagers de la route.
✍️ Guillaumette KABEMBA PUBI
