Déclaré recevable par les députés nationaux lors de la plénière du 24 juillet, le projet de loi sur le marché du carbone entre dans une nouvelle phase de son examen parlementaire. Le texte ambitionne de mieux encadrer la valorisation des crédits carbone, d’assurer leur traçabilité et de garantir une rémunération plus équitable pour la République démocratique du Congo.
L’Assemblée nationale a déclaré recevable, vendredi 24 juillet, le projet de loi portant sur le marché du carbone en République démocratique du Congo. Présenté par la ministre de l’Environnement, du Développement durable et de la Nouvelle Économie du Climat, la professeure Marie Nyange Ndambo, ce texte a été transmis à la commission compétente pour un examen approfondi avant son adoption éventuelle en plénière.
Le projet de loi vise à doter la RDC d’un cadre juridique moderne pour le développement du marché du carbone. Il prévoit plusieurs mécanismes de mesurage, de suivi et de rapportage, notamment le système ART-TREES, destiné à garantir la traçabilité intégrale des crédits carbone et à prévenir tout risque de double comptage.
Le texte introduit également un mécanisme de fixation de prix plus avantageux pour les crédits carbone. Il prévoit un prix plancher d’au moins 20 dollars américains par tonne, contre environ 5 dollars auparavant, en conformité avec l’article 6 de l’Accord de Paris et avec l’ambition d’aligner progressivement le pays sur les standards internationaux, notamment européens.
Lors de la présentation du projet devant les députés, la ministre Marie Nyange Ndambo a souligné l’urgence d’agir afin de permettre à la RDC de tirer pleinement profit de son important potentiel forestier.
« Le marché du carbone est une fenêtre d’opportunité limitée dans le temps. La RDC doit agir sans délai pour transformer son potentiel naturel en richesse nationale pour notre population », a-t-elle déclaré.
Après cette étape de recevabilité, le projet de loi sera examiné par la commission parlementaire compétente, qui formulera ses observations avant son retour en séance plénière pour débat et adoption éventuelle au cours de la session extraordinaire en cours.
✍️ Guillaumette KABEMBA PUBI
